RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

• Contrats informatiques (contrat de développement, licence, cession, maintenance évolutive et corrective de logiciels ; réalisation et cession de sites Internet, conditions générales d’utilisation de sites Internet; licence et cession de bases de données ; licence et cession de noms de domaine) ;

• Contrats (licence, cession, copropriété, coexistence) portant sur les marques, les dessins et modèles, les brevets, le know-how ;

• Contrats de recherche et développement / Mise en place de consortium ;

• Contrats de production, de coproduction et de cession de captation ;

• Contrats droits d’auteur / d’artistes / d’utilisation de l’image ;

RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS STRUCTURANT L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES :

• Conditions générales de vente / Conditions générales d’achat ;

• Contrats de franchise, de distribution sélective ou de concession exclusive ;

• Contrats d’agents commerciaux, d’apporteurs d’affaires, de commission et de mandat ;

• Tous types de contrats de prestations de services ;

CONTENTIEUX :

• Gestion de tous types de contentieux commerciaux, contrefaçon, concurrence déloyale, droit de la presse, pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, et ce devant l’ensemble des juridictions (actes de procédure et plaidoiries) ;

• Négociation et rédaction d’accords amiables ;

GESTION DE PORTEFEUILLES DE MARQUES :

Dépôts de marques / recherches d’antériorités / procédures d’opposition au niveau national, communautaire et international ;

DONNEES PERSONNELLES :

Audit de fonctionnement et mise en conformité RGPD ;

DES PARTENARIATS DANS TOUS LES SECTEURS DU DROIT DES AFFAIRES :

Afin de pouvoir proposer à ses clients une offre de prestations complètes, Christophe a noué plusieurs partenariats solides avec des avocats spécialisés en droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit public, ainsi qu’avec un cabinet de conseil en propriété industriel (brevets).